Les curatelles doivent-elles moins décider ?

Beaucoup de personnes ont besoin de soutien dans leur vie quotidienne.
Par exemple les personnes avec un handicap intellectuel.
Pour elles, c’est difficile :

• de bien comprendre certaines choses
• de prendre elles-mêmes les décisions importantes.

Souvent le handicap dure toute la vie.

Souvent le handicap dure toute la vie.
Une loi suisse, le Code civil (CC), soutient ces personnes
grâce à l’aide d’une curatelle.

La Suisse doit-elle changer cette loi ?

Une curatelle, c’est quoi ?

Une curatelle, c’est le service donné par une personne :
le curateur ou la curatrice.
Cette personne soutient quelqu’un qui ne peut pas
prendre les décisions importantes par lui-même.

Il y a différents types de curatelles.

• La curatelle décide pour tout.
  Un exemple :
  Monsieur A. a un handicap.
  Il ne peut pas prendre de décisions.
  Madame B. est sa curatrice.
  Elle prend toutes les décisions pour lui :
  le lieu où Monsieur A. habite et les thérapies qu’il doit faire.
  Et aussi comment il utilise son argent.
• Le curateur décide seulement certaines choses.
  Pour cela il y a plusieurs sortes de curatelles.
  
  Un exemple :
  Madame G dépense trop d’argent.
  Son curateur l’aide pour ses dépenses d’argent.
  Madame G doit apprendre cela : elle doit d’abord payer ses factures.
  Et elle doit contrôler combien elle a d’argent sur son compte.
  Mais Madame G. peut décider elle-même comment elle utilise l’argent qui lui reste.
  Elle décide aussi elle-même où elle veut habiter.

Le travail des curatelles est réglé par la loi.
Il y a différentes sortes de curatelles.

Voici la situation en Suisse

Au Tessin et en Suisse romande, beaucoup de curateurs décident de tout.
On utilise souvent la « curatelle de portée générale ».

Dans les cantons de Suisse allemande
beaucoup de curateurs décident seulement certaines choses.
Ils utilisent plutôt une curatelle plus légère.
Pour ces cantons de Suisse allemande, ce serait plus simple
de supprimer la « curatelle de portée générale ».

Mais pour cela, il faut tout d’abord changer la loi.

Maintenant la Suisse doit décider ceci :
Faut-il changer la loi ?
Les curateurs et curatrices ne doivent-ils plus tout décider ?
Faut-il supprimer la « curatelle de portée générale » ?

Pourquoi changer la loi ?

Les avocates et les avocats ont regardé la loi avec attention.
Ils ont constaté ceci :
On devrait supprimer la « curatelle de portée générale ».
Car elle limite trop les personnes avec handicap.

Les avocats pensent que :
la « curatelle de portée générale » va trop loin.
Les curateurs et curatrices décident trop de choses.
Ils mettent trop de limites pour les personnes concernées.
Ce n’est pas nécessaire.

Il existe des sortes de curatelles plus légères.
Ces curatelles sont suffisantes.
Ainsi les personnes avec handicap peuvent plus donner leur avis
et plus décider par elles-mêmes.
Elles reçoivent seulement l’aide qu’il leur faut.

Les experts et expertes de l’ONU (les Nations Unies) pensent la même chose.
Ils disent : La « curatelle de portée générale » va trop loin.
La Suisse doit la supprimer.

Ainsi les personnes avec handicap peuvent décider plus de choses par elles-mêmes.