Les curatelles : qui peut décider ?

Certaines personnes ont besoin d’aide et de soutien
pour leur vie de tous les jours.
Par exemple les personnes avec un handicap intellectuel profond
ou les personnes avec une maladie psychique.
Ces personnes ont des difficultés pour :

• comprendre des situations compliquées et
• prendre des décisions elles-mêmes.

Par exemple :
Certaines personnes ne savent pas utiliser leur argent elles-mêmes.
Ou d’autres n’ont pas le droit de signer un contrat.
Dans ces cas une personne décide pour elles :  
c’est le curateur ou la curatrice.

• Un curateur, c’est qui ?

  Un curateur, c’est une personne.
  Par exemple le père ou la marraine.
  Ou un-e assistant-e d’un service social.

• Les curateurs décident quoi ?

  Il y a plusieurs sortes de curatelles :

  • Le curateur décide tout :
    c’est la curatelle de portée générale.
  • Le curateur décider seulement certaines choses :
    c’est la curatelle de représentation.
  • Le curateur ne décide pas, mais accompagne la personne dans ses décisions :
    c’est la curatelle d’accompagnement.

• Qui a besoin d’une curatelle ?

  Par exemple certaines personnes avec un handicap intellectuel.
  Certaines personnes avec un handicap psychique.
  Des personnes âgées qui ont une démence.

Ici au BFEH, nous nous posons cette question :

• Les curateurs et curatrices doivent-ils tout décider ?
• Ou doivent-ils seulement aider à décider ?
• Que pensent les personnes concernées à ce sujet ?
• Que pensent les curateurs et les curatrices ?

Nous voulons savoir ceci :

• Quelles solutions il y a ?
• Comment peut-on améliorer le travail des curatelles ?

La situation en Suisse

Des experts ont regardé la situation des curatelles en Suisse.
Ils ont écrit un rapport.

Voilà ce que dit le rapport :

Les points importants du rapport :

• La volonté de la personne est au centre

  La personne est capable de décider par elle-même ?
  Elle peut exprimer sa volonté ?
  Alors, de manière générale,
  le curateur doit respecter la volonté de la personne.

  La personne n’est pas capable de décider par elle-même ?
  Ou d’exprimer sa volonté ?
  Alors le curateur doit se poser cette question :

  • Que voudrait la personne ?
  • Comment faire pour comprendre
    ce qui est le mieux pour elle ?

  La volonté de la personne reste toujours au centre.
  C’est écrit dans la loi.

  • Droit de la protection de l’adulte
  • Convention de l’UNO pour les droits des personnes handicapées (CDPH)

  Le curateur doit tenir compte de la volonté de la personne.
  Mais ce n’est pas toujours facile. Peut-être que :

  • la personne ne peut pas bien parler
  • la personne a des difficultés à comprendre

  ou :

  • le curateur ne connaît pas bien la personne
  • le curateur a mal compris quelque chose
  • le curateur ne veut pas tenir compte de la volonté de la personne

  Les conseils des experts :

  

  La Suisse doit mieux accompagner et contrôler
  les services de curatelles et l’APEA (l’Autorité de protection de l’enfant
  et de l’adulte).
  Les curateurs et curatrices doivent faire des formations continues.
  Ils doivent apprendre ceci :
  Comment bien accompagner une personne
  et l’aider à décider par elle-même.
  Les Hautes écoles doivent faire de la recherche sur ce thème.

• Aider à décider

  Les experts conseillent ceci :

  

  Les curateurs et curatrices doivent aider les personnes à décider.
  Ils ne doivent pas tout décider à la place des personnes.
  Mais :
  il y a des exceptions.
  Un exemple :
  Une femme veut apprendre à conduire une voiture.
  Mais la femme a une maladie psychique grave.
  Conduire une voiture, ce serait dangereux pour elle
  et pour les autres personnes.
  Pour cette raison, le curateur dit : non.

• Changer les lois

  Aider les personnes à prendre des décisions, plutôt que :
  prendre les décisions à leur place.
  Pour cela, il faut écrire des nouvelles règles claires dans la loi.

  Les lois :

  • Droit de la protection de l’adulte
  • Le code civil

  Les conseils des experts :

  

  La Suisse doit changer ses lois.
  Les curateurs ne doivent pas tout décider.
  Les curateurs doivent aider les personnes à prendre des décisions.
  On doit respecter la volonté de la personne (il y a parfois des exceptions).
  Avoir un curateur, ce n’est pas obligé. C’est un choix libre.