Vous souhaitez obtenir un financement?

Vous souhaitez explorer de nouvelles voies pour promouvoir l’égalité? Nous vous soutenons dans la mise en œuvre de votre projet.

Promouvoir l’égalité pour les personnes handicapées est un vaste chantier. Des mesures sont nécessaires dans de nombreux domaines et peuvent être réalisées de différentes manières. Ce sont par exemple les domaines, l'organisme responsable ou encore la nature du projet qui influencent la décision.

Comment déposer une demande d’aides financières?

Vous devez soumettre vos demandes d’aides financières dans les délais impartis, munies de toutes les informations requises, via le portail eSubventions, sous «Aides financières en faveur de l’égalité et de l’intégration des personnes handicapées». Le BFEH examine les demandes et le Département fédéral de l’intérieur (DFI) rend une décision qu’il vous communique par écrit.

Délai pour le dépôt des demandes

En règle générale, vous pouvez déposer vos demandes d’aides financières jusqu’au 15 mars ou au 15 septembre de l’année en cours.

La prochaine date limite pour l’envoi des demandes au BFEH est le 17 mars 2026.

Exception: les demandes concernant des études préliminaires peuvent être déposées en tout temps dans eSubventions, sous «Études préliminaires: Aides financières en faveur de l’égalité et de l’intégration des personnes handicapées». Nous les examinerons le plus rapidement possible. Vous trouverez de plus amples informations sur les études préliminaires sur la page suivante: «Quels projets peuvent bénéficier d’une aide financière?»

Préparation de la demande

Pour pouvoir mener à bien votre projet, il est essentiel de le définir concrètement à l’aide d’un concept détaillé.

  • Veuillez remplir le formulaire de demande directement dans le portail eSubventions. Prenez le temps nécessaire pour le faire. Chaque champ du formulaire est accompagné d’informations détaillées accessibles en cliquant sur le symbole «i» situé à gauche. Le nombre de signes est calculé de manière à ce que vous puissiez décrire chaque point en détail.
  • Vous pouvez remplir le formulaire de demande pour une étude préliminaire directement dans le portail eSubventions. Prenez le temps nécessaire pour le faire. Des instructions détaillées se trouvent sous le symbole «i», à gauche des champs.

Annexes

À titre d’annexes, veuillez télécharger sur le portail eSubventions les documents suivants:

Inscription sur le portail eSubventions

Pour déposer une demande, vous devez vous enregistrer sur le portail eSubventions. N’hésitez pas à vous inscrire à l’avance! Vous trouverez des instructions sous «Aide et contact».

Dépôt d’une demande

Les dossiers complets doivent être déposés sur le portail eSubventions au plus tard le dernier jour du délai de remise (15 mars ou 15 septembre; si le 15 mars ou le 15 septembre tombe un week-end, vous avez jusqu’au mardi suivant pour soumettre votre demande).

Vous pouvez compléter ou effacer votre demande jusqu’à la date limite de dépôt.

Décision

Le BFEH examine votre demande et prépare une décision, si nécessaire en consultant des spécialistes. Si plusieurs projets remplissent tous les critères pour bénéficier d’aides financières, le BFEH propose un ordre de priorité au DFI. Ce dernier prend la décision finale et vous la communique par écrit. Le traitement des demandes peut prendre jusqu’à trois mois à partir de la date limite de dépôt des demandes.

Versement des subsides

Le mode de versement est fixé en détail dans la décision. Des versements partiels peuvent être liés à certaines conditions particulières.