Droit international

La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) est la première convention internationale spécialisée dans les droits des personnes handicapées. Reconnaissant le handicap comme faisant partie de la diversité humaine, elle a pour objet d’assurer l’égalité de droit des personnes handicapées, et ce dans le monde entier.

Conformément à l’art. 35 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), les États parties sont tenus de faire régulièrement rapport au Comité des droits des personnes handicapées sur la mise en œuvre de la convention dans leur pays. Où en est la Suisse?

Les Conventions de l’ONU relatives aux droits humains sont au nombre de neuf, auxquelles s’ajoutent huit protocoles. Tandis que la CDPH porte spécifiquement sur les droits des personnes handicapées, cinq autres accords y sont indirectement liés: